Arrêté du 27 février 1997 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 février 1997

IdentifiantLEGIARTI000006892096

Texte parentLEGITEXT000005623041

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 février 1997Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - La première phrase de l'article 3 de l'arrêté du 26 février 1996 est modifiée comme suit : << Dans l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, il est créé un article 72 après l'article 71, ainsi conçu : >>

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