Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 72 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, les termes << par l'article 32 >> sont remplacés par << au chapitre II du titre IV >>.
Arrêté du 27 février 1997 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 février 1997
IdentifiantLEGIARTI000006892097
Texte parentLEGITEXT000005623041
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