Arrêté du 27 février 1997 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er avril 1997.

TexteArrêté du 27 février 1997

IdentifiantLEGIARTI000006892095

Texte parentLEGITEXT000005623041

Référencearticle 9 de l'arrêté du 27 février 1997 (version du 1er avril 1997)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.