Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 mars 1997
IdentifiantLEGIARTI000006790688
Texte parentLEGITEXT000005623045
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mars 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - A l'article 2 de l'arrêté du 28 mars 1996 susvisé, le membre de phrase : << Les dispositions de l'article 2 bis... les dispositions suivantes >> est remplacé par le membre de phrase << L'article A. 931-10-9 de l'annexe au code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : >>. II. - Au même article 2, les mots : << invalidité indiquées en annexe. >> sont remplacés par les mots : << invalidité indiquées en annexe au présent article. >>
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