Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-239 du 12 mars 1997
IdentifiantLEGIARTI000006542953
Texte parentLEGITEXT000005623046
Référencearticle 12 du décret n°97-239 du 12 mars 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - Le second alinéa de l'article 19 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : << Outre la surveillance médicale propre à son état, le personnel militaire, lorsqu'il exerce, dans des conditions identiques, des activités de même nature que celles confiées au personnel civil, bénéficie en tant que de besoin des prestations techniques du service de médecine de prévention dans les conditions définies au présent chapitre. >>
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