Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-239 du 12 mars 1997
IdentifiantLEGIARTI000006542958
Texte parentLEGITEXT000005623046
Référencearticle 17 du décret n°97-239 du 12 mars 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 17. - L'article 25 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 25. - Le médecin de prévention rédige chaque année un rapport d'activité qui est transmis à l'administration centrale, au comité prévu à l'article 12 et, le cas échéant, à la commission prévue à l'article 18. >>
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