Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 février 1997
IdentifiantLEGIARTI000006448875
Texte parentLEGITEXT000005623048
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 février 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le titre VI de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé relatif aux bureaux de coopération linguistique et éducative est modifié comme suit : Dans la rubrique République tchèque - République slovaque, supprimer la mention : << Centre de coopération linguistique et éducative >>.
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