Arrêté du 20 février 1997 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1997.

TexteArrêté du 20 février 1997

IdentifiantLEGIARTI000006448878

Texte parentLEGITEXT000005623048

Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 février 1997 (version du 1er janvier 1997)Légifrance →

1. L'ensemble des biens et des disponibilités de l'Institut français de Prague et du centre de coopération linguistique et éducative, visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté, sont transférés au nouvel établissement visé à l'article 3 du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.