Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 février 1997
IdentifiantLEGIARTI000006448881
Texte parentLEGITEXT000005623049
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 février 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé relatif aux centres culturels et de coopération linguistique, aux instituts et centres culturels est modifié comme suit : Dans la rubrique Autriche, supprimer la mention : << Institut francais de Vienne >>.
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