Arrêté du 20 février 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1997.

TexteArrêté du 20 février 1997

IdentifiantLEGIARTI000006448880

Texte parentLEGITEXT000005623049

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 février 1997 (version du 1er janvier 1997)Légifrance →

1. Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1997 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.