Article 1 LEGIARTI000006448888
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 février 1997 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mars 1997
NatureArrêté
Signé le20 février 1997
Publié le19 mars 1997
Articles3 articles en vigueur
NORMAEA9620591A
IdentifiantLEGITEXT000005623051
Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973) ;
Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération, notamment ses articles 1er et 2 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006448889
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006448887
1. Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1997 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 février 1997.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères, J.-P. Monchau Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :
L'administrateur civil, D. Metayer
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 76-832 du 24 août 1976 · application
Arrêté du 3 mars 1982 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 mars 1997).