Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le titre VIII de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé relatif aux centres culturels et de coopération est modifié comme suit : Dans la rubrique Bulgarie, ajouter la mention : << Institut français de Sofia >>.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.