Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 février 1997 (version du 19 mars 1997)Légifrance →
1. Au sein des bassins Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée-Corse et Seine-Normandie créés en application de la loi du 16 décembre 1964, les listes des services d'annonce des crues ainsi que de leurs compétences géographiques mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 27 février 1984 modifié portant réorganisation des services d'annonce des crues sont remplacées par les listes ci-annexées (1).
2. (1) L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.
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