Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-241 du 12 mars 1997
IdentifiantLEGIARTI000006442874
Texte parentLEGITEXT000005623057
Référencearticle 1 du décret n°97-241 du 12 mars 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Est supprimée à l'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé la mention suivante : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0066 du 19/03/97 Page 4297 ......................................................
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