Arrêté du 7 mars 1997 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 21 mars 1997.

TexteArrêté du 7 mars 1997

RattachementTITRE II : DE LA VALIDATION DE LA FORMATION.

IdentifiantLEGIARTI000006463614

Texte parentLEGITEXT000005623081

Référencearticle 10 de l'arrêté du 7 mars 1997 (version du 21 mars 1997)Légifrance →

1. La formation est validée lorsque les chefs des services d'insertion et de probation stagiaires justifient d'un total d'au moins 30 points après application des coefficients pour l'ensemble des deux épreuves notées chacune sur 20.

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