Arrêté du 7 mars 1997 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 21 mars 1997.

TexteArrêté du 7 mars 1997
RattachementTITRE II : DE LA VALIDATION DE LA FORMATION.
IdentifiantLEGIARTI000006463616
Texte parentLEGITEXT000005623081
Référencearticle 12 de l'arrêté du 7 mars 1997 (version du 21 mars 1997)Légifrance →

1. Les chefs des services d'insertion et de probation nommés au titre de l'article 29 du décret du 21 septembre 1993 susvisé reçoivent une formation d'adaptation à l'emploi selon les mêmes modalités que celles définies au titre Ier du présent arrêté.

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