Arrêté du 7 mars 1997 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 21 mars 1997.

TexteArrêté du 7 mars 1997

RattachementTITRE Ier : DE LA FORMATION.

IdentifiantLEGIARTI000006463608

Texte parentLEGITEXT000005623081

Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 mars 1997 (version du 21 mars 1997)Légifrance →

1. Les stages se déroulent auprès de chefs des services d'insertion et de probation ou de conseillers techniques de service social responsables de services relevant de l'administration pénitentiaire ainsi qu'auprès d'organismes partenaires de l'administration pénitentiaire, pour la réalisation de ses missions d'insertion.

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