Arrêté du 7 mars 1997 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 21 mars 1997.

TexteArrêté du 7 mars 1997

RattachementTITRE Ier : DE LA FORMATION.

IdentifiantLEGIARTI000006463610

Texte parentLEGITEXT000005623081

Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 mars 1997 (version du 21 mars 1997)Légifrance →

1. Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire organise les stages visés à l'article 5 en liaison avec les directions régionales des services pénitentiaires pour ce qui concerne les stages effectués auprès de structures relevant de leur autorité.

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