Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-265 du 21 mars 1997
IdentifiantLEGIARTI000006484133
Texte parentLEGITEXT000005623084
Référencearticle 1 du décret n°97-265 du 21 mars 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 du décret du 7 mars 1997 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : << Le décret no 49-932 du 11 juillet 1949 modifié fixant le régime de solde des militaires à solde spéciale progressive des armées de terre, de mer et de l'air est abrogé. >>
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