Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au paragraphe II de l'article 5 du décret du 7 mars 1997 susvisé, les mots : << 2o la solde spéciale progressive ; 3o la solde spéciale. >> sont remplacés par les mots : << 2o la solde spéciale. >>.
Décret n°97-265 du 21 mars 1997 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-265 du 21 mars 1997
IdentifiantLEGIARTI000006484134
Texte parentLEGITEXT000005623084
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