1. Le directeur, choisi parmi les fonctionnaires de catégorie A titulaires, est nommé par le ministre chargé de l'agriculture pour une durée de trois ans renouvelable.
Décret n°97-270 du 19 mars 1997 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 1er avril 1997.
TexteDécret n°97-270 du 19 mars 1997
RattachementChapitre II : Administration et direction de l'institut.
IdentifiantLEGIARTI000006542984
Texte parentLEGITEXT000005623092
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.