RattachementChapitre II : Administration et direction de l'institut.
IdentifiantLEGIARTI000006542989
Texte parentLEGITEXT000005623092
Référencearticle 15 du décret n°97-270 du 19 mars 1997 (version du 1er avril 1997)Légifrance →
1. Le conseil de la formation et le conseil intérieur sont placés sous la présidence du directeur de l'institut. Leur composition est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture sur proposition du conseil d'administration.
2. Le conseil de la formation propose au conseil d'administration les objectifs de formation et valide les résultats obtenus par les stagiaires.
3. Le conseil intérieur peut être consulté par le directeur, notamment sur le fonctionnement de l'institut, sur ses projets d'aménagement et sur les questions relatives à la gestion des personnels.
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