Décret n°97-270 du 19 mars 1997 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er avril 1997.

TexteDécret n°97-270 du 19 mars 1997

RattachementChapitre II : Administration et direction de l'institut.

IdentifiantLEGIARTI000006542979

Texte parentLEGITEXT000005623092

Référencearticle 5 du décret n°97-270 du 19 mars 1997 (version du 1er avril 1997)Légifrance →

1. L'institut est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur. Ce dernier est assisté par deux organismes consultatifs : le conseil de la formation et le conseil intérieur.

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