Arrêté du 11 février 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 mars 1997.

TexteArrêté du 11 février 1997

IdentifiantLEGIARTI000006558647

Texte parentLEGITEXT000005623108

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 février 1997 (version du 25 mars 1997)Légifrance →

1. Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription " Haïti " sur la médaille commémorative française.

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