Arrêté du 4 mars 1997 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 26 mars 1997 au 1er septembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 mars 1997

IdentifiantLEGIARTI000006732864

Texte parentLEGITEXT000005623113

Référencearticle 16 de l'arrêté du 4 mars 1997 (version du 26 mars 1997)Légifrance →

1. Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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