Article abrogé, en vigueur du 10 mai 2007 au 1er septembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 mars 1997
IdentifiantLEGIARTI000006732871
Texte parentLEGITEXT000005623113
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 mars 1997 (version du 10 mai 2007)Légifrance →
1. Le projet pédagogique mentionné à l'article R. 6153-48 du code de la santé publique définit les objectifs pédagogiques des stages et des gardes et les caractéristiques auxquelles doivent répondre les services formateurs. Il comporte notamment des propositions concernant :
2. a) Les modalités pratiques d'organisation des stages et gardes ;
3. b) La liste des services formateurs et des services où se déroulent les gardes ;
4. c) Le mode de répartition des étudiants dans les services, et les fonctions à confier aux étudiants.
Aller plus loin
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