Arrêté du 18 mars 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 mars 1997.

TexteArrêté du 18 mars 1997

IdentifiantLEGIARTI000006289308

Texte parentLEGITEXT000005623119

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 mars 1997 (version du 26 mars 1997)Légifrance →

1. En application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 1991 susvisé, l'intérêt à verser en écus le 15 mars 1997 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 % Mars 2002 (codes Sicovam n°s 11930 et 11931) est de 42,50 écus.

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