Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 janvier 1997
IdentifiantLEGIARTI000006869479
Texte parentLEGITEXT000005623125
Référencearticle 7 de l'arrêté du 23 janvier 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - L'article 1er de l'arrêté du 20 août 1985 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er juillet 1997 après les mots << installations soumises à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement >>, il est ajouté les mots : << à l'exclusion des installations soumises aux dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement >>.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.