Arrêté du 28 mars 1997 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 mars 1997
IdentifiantLEGIARTI000006832415
Texte parentLEGITEXT000005623149
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 mars 1997Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 5. - Le III de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé intitulé << Prime de déménagement >> devient le V.

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