Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-287 du 27 mars 1997
IdentifiantLEGIARTI000006484139
Texte parentLEGITEXT000005623153
Référencearticle 2 du décret n°97-287 du 27 mars 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le 2o de l'article 4 du même décret est ainsi rédigé : << 2o Les inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs ayant atteint le 6e échelon de leur grade et justifiant en cette qualité de quatre années au moins de services accomplis dans ce corps ou en position de détachement dans un emploi de direction de service déconcentré ou d'établissement du ministère de la jeunesse et des sports, pendant tout ou partie de la durée de ces quatre années ; >>.
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