Article abrogé, en vigueur du 30 mars 1997 au 27 mai 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le décret n° 61-987 du 24 août 1961 modifié relatif au Conseil supérieur d'hygiène publique de France et le décret n° 88-1022 du 3 novembre 1988 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur d'hygiène publique de France sont abrogés.
2. Les articles L. 780 et L. 781 du code de la santé publique sont et demeurent abrogés.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.