Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-301 du 3 avril 1997
IdentifiantLEGIARTI000006484653
Texte parentLEGITEXT000005623178
Référencearticle 1 du décret n°97-301 du 3 avril 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le I de l'article 3 du décret du 18 novembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << I. - Les fonctionnaires de catégories C et D ou de même niveau qui détiennent un grade dont l'indice brut terminal est soit égal à 449, soit égal à 479, ou qui sont classés au dernier échelon de l'échelle 5, sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0079 du 04/04/97 Page 5182 ......................................................
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