Arrêté du 21 mars 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 avril 1997.

TexteArrêté du 21 mars 1997
IdentifiantLEGIARTI000006289311
Texte parentLEGITEXT000005623181
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 mars 1997 (version du 5 avril 1997)Légifrance →

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de février 1997 est arrêté à la somme de 28 618 308 000 F répartis comme suit :

2. 20 793 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2007 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 99,21 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 1997 ;

3. 6 719 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % Avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 105,97 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 1997 ;

4. 1 106 308 000 F d'obligations assimilables du Trésor Avril 2007 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 février 1997 a été arrêté à 101,25 % ; le montant du coupon versé le 25 avril 1997 a été arrêté à 17,79 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 1997.

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