1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de février 1997 est arrêté à la somme de 27,195 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 % 12 mars 2002 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1997 a été arrêté à 101,22 % ; les souscriptions ont été réglées le 12 mars 1997.
Arrêté du 21 mars 1997 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 5 avril 1997.
TexteArrêté du 21 mars 1997
IdentifiantLEGIARTI000006289313
Texte parentLEGITEXT000005623181
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