Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 mars 1997 (version du 5 avril 1997)Légifrance →
1. Le montant des émissions et des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs ou en écus et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en francs ou en écus réalisés au cours du mois de février 1997 au profit du Fonds de soutien des rentes ainsi que l'encours de ces titres au 28 février 1997 sont retracés dans le tableau suivant :
2. Ligne : OAT écu 5,50 % d'échéance 25 avril 2007.
3. Emission : 300 millions d'écus.
4. Rachat : -
5. Encours au 28 février 1997 : 300 millions d'écus.
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