Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 mars 1997
IdentifiantLEGIARTI000006289317
Texte parentLEGITEXT000005623181
Référencearticle 7 de l'arrêté du 21 mars 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Il est inséré dans l'arrêté du 29 janvier 1997 susvisé un article 5 bis ainsi rédigé : << Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de décembre 1996 est arrêté à la somme de 145 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 6 % 16 mars 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1996 a été arrêté à 103,76 % ; les souscriptions ont été réglées le 27 décembre 1996. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.