Arrêté du 25 mars 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1997.

TexteArrêté du 25 mars 1997

IdentifiantLEGIARTI000006892375

Texte parentLEGITEXT000005623190

Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 mars 1997 (version du 1er septembre 1997)Légifrance →

1. Pour les services de navette, l'autorisation devra être accompagnée d'une liste nominative des voyageurs établie par le transporteur sur papier libre, sur lequel le numéro de l'autorisation est reporté.

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