Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 janvier 1997
IdentifiantLEGIARTI000006679970
Texte parentLEGITEXT000005623194
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 janvier 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A la fin de l'article 15 (I, 1o) de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé, il est ajouté le paragraphe suivant : << L'étiquetage des substances présentes dans l'annexe I et qui comportent la note h doit être complété, en tant que de besoin, conformément aux critères généraux de classification et d'étiquetage figurant en annexe VI du présent arrêté pour les effets autres que ceux couverts par la classification ; >>.
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