Arrêté du 7 janvier 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 avril 1997.

TexteArrêté du 7 janvier 1997

IdentifiantLEGIARTI000006679971

Texte parentLEGITEXT000005623194

Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 janvier 1997 (version du 6 avril 1997)Légifrance →

1. L'avant-propos de l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 est supprimé et remplacé par le texte figurant en annexe du présent arrêté.

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