Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-310 du 4 avril 1997
IdentifiantLEGIARTI000006484145
Texte parentLEGITEXT000005623201
Référencearticle 1 du décret n°97-310 du 4 avril 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions de l'article 7 du décret du 22 décembre 1975 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : << Art. 7. - L'admission à l'Ecole navale se fait par un ou plusieurs concours sur épreuves, communs aux deux corps. Ces concours peuvent comporter des matières à option. Ils sont ouverts aux jeunes gens qui remplissent les conditions d'aptitude déterminées par arrêté du ministre et qui sont titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un titre reconnu équivalent par le ministre de l'éducation nationale et qui sont âgés de moins de vingt-deux ans au 1er janvier de l'année du concours. >>
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