Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Après l'article 2 du décret du 21 septembre 1989 susvisé relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives, il est ajouté un article 2-1 ainsi rédigé : <<
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