Référencearticle 1 du décret n°97-325 du 8 avril 1997 (version du 11 avril 1997)Légifrance →
1. La Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (ensemble trois annexes), faite à Paris le 13 janvier 1993, sera publiée au Journal officiel de la République française (nota).
Nota : La présente convention entre en vigueur le 29 avril 1997. Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (AC) annexée au Journal officiel de ce jour.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.