Décret n°97-329 du 3 avril 1997 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 11 avril 1997.

TexteDécret n°97-329 du 3 avril 1997
IdentifiantLEGIARTI000006484155
Texte parentLEGITEXT000005623231
Référencearticle 5 du décret n°97-329 du 3 avril 1997 (version du 11 avril 1997)Légifrance →

1. Le décret n° 95-514 du 27 avril 1995 relatif à la déconcentration des recrutements de certains personnels des établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.

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