Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 février 1997
IdentifiantLEGIARTI000006487356
Texte parentLEGITEXT000005623232
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 février 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les tableaux II et III annexés à l'arrêté du 14 juin 1979 susvisé sont complétés comme suit : TABLEAU II ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0086 du 12/04/97 Page 5572 ...................................................... TABLEAU III ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0086 du 12/04/97 Page 5572 ......................................................
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