Arrêté du 28 février 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 avril 1997.

TexteArrêté du 28 février 1997

IdentifiantLEGIARTI000006487357

Texte parentLEGITEXT000005623232

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 février 1997 (version du 12 avril 1997)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter des sessions de concours et d'examens ouverts au titre de 1996.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.