Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les tableaux joints en annexes I et II à l'article R. 513-7 du code du travail sont remplacés respectivement par les tableaux figurant aux annexes I et II jointes au présent décret.
Décret n°97-333 du 11 avril 1997 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-333 du 11 avril 1997
IdentifiantLEGIARTI000006660236
Texte parentLEGITEXT000005623234
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