Arrêté du 13 mars 1997 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 mars 1997
IdentifiantLEGIARTI000006892378
Texte parentLEGITEXT000005623236
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mars 1997Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le montant de la redevance additionnelle fixé à l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 1996 susvisé est fixé à 57 F.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006892378, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.