Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - A l'article R. 764-14 du même code, les mots : << ainsi que les organismes débiteurs des avantages de retraite >> sont remplacés par les mots : << ainsi que, le cas échéant, les organismes débiteurs des avantages de retraite >>.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.