Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-344 du 11 avril 1997
IdentifiantLEGIARTI000006632515
Texte parentLEGITEXT000005623247
Référencearticle 2 du décret n°97-344 du 11 avril 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - I. - Les paragraphes 1, 2, 3 et 4 de l'article 25 du statut national du personnel des industries électriques et gazières deviennent respectivement les paragraphes 4, 5, 2 et 7 du même article. II. - Les paragraphes 9, 11 et 12 de l'article 23 du statut national du personnel des industries électriques et gazières, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'article 1er du présent décret, deviennent respectivement les paragraphes 6, 1 et 3 de l'article 25 du même statut.
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