1. Le conseil d'administration, sur proposition du président et après avis du conseil des études et de la vie universitaire, fixe un régime spécial d'études au bénéfice notamment des étudiants engagés dans la vie active ou assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire ou étudiante, des étudiants effectuant leur service national, des étudiants chargés de famille, des étudiants engagés dans plusieurs cursus, des handicapés et des sportifs de haut niveau (aménagements d'emplois du temps, choix du mode de contrôle, etc.).
Arrêté du 9 avril 1997 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 15 avril 1997.
TexteArrêté du 9 avril 1997
Rattachement
Chapitre III : Nombre d'inscriptions.
- TITRE III : GARANTIES ET DROITS DES ÉTUDIANTS
- Chapitre III : Nombre d'inscriptions.
IdentifiantLEGIARTI000006448987
Texte parentLEGITEXT000005623249
Aller plus loin
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